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Statuts 2006-2007 de l'association BPAF

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Buggy de poche à Fond (BPAF)La définition du buggy de poche est entendue comme suit :Quadricycle à moteur homologué (moins de 20cv) dans lequel le conducteur est assis face à la route, devant un volant lui permettant de piloter le véhicule.

Article 2

Cette association a pour but :
promouvoir et développer la pratique du buggy de poche

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée. La cessation d’activité sera déclarée le cas échéant, par la majorité absolue de l’assemblée générale des membres


Article 4 - Siège social

Le siège est fixé au
Breuil de Verdille 16140 VERDILLE en France.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l’ensemble du bureau sera nécessaire.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres d'honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.


Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Les Membres
Est membre, toute personne en ayant fait la demande au siège social, et qui remplit les conditions du règlement intérieur en vigueur.
Les conditions d’adhésions initiales sont minimales : être majeur, être a jour de sa cotisation, adhérer à l’objet de l’association, et décliner son identité aux instances de l’association qui délivrent l’adhésion.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave vis-à-vis du règlement intérieur.

Article 9 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est élaboré par le bureau en collaboration avec les membres de la CA.Il est diffusé auprès des membres par voie électronique.

Article 10 - Conseil d'administration et bureau

 

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 10 membres au maximum;

Ce conseil est renouvelé par moitié à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.

Chaque membre volontaire pour y siéger devra faire acte de candidature par voie électronique auprès du bureau au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblée générale;

A l'issue de l'élection du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents (la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité), a lieu la désignation, à bulletins secrets, du bureau, composé d'un président, un secrétaire et un trésorier.

 

En cas de vacances de postes en cours de mandat, le Conseil d'Administration en exercice, pourvoit provisoirement à leur remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale.

 

Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.Il est à noter que chaque membre pourra donner son avis sur toutes questions mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale.Cela fait obligation au président d’afficher l’ordre du jour de l’assemblée générale sur le forum Internet où s’expriment le plus souvent les membres.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique, et sont avertis des sujets sur lesquels ils auront à statuer. L'ordre du jour est rendu public par voie électronique. Le président, assisté des membres de la CA préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire


Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du.16/09/06
.
Pour le bureau, fait à Verdille le 05/10/2006


F ROUGER président du BPAF
 
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