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Statuts 2006-2007 de l'association BPAF

Article 1

Il est fondÈ, entre les adhÈrents aux prÈsents statuts, une association rÈgie par la loi du 1er juillet 1901 et le dÈcret du 16 ao˚t 1901, ayant pour titre : Buggy de poche ‡ Fond (BPAF)La dÈfinition du buggy de poche est entendue comme suit :Quadricycle ‡ moteur homologuÈ (moins de 20cv) dans lequel le conducteur est assis face ‡ la route, devant un volant lui permettant de piloter le vÈhicule.

Article 2

Cette association a pour but :
promouvoir et dÈvelopper la pratique du buggy de poche

Article 3 - DurÈe

Sa durÈe est illimitÈe. La cessation díactivitÈ sera dÈclarÈe le cas ÈchÈant, par la majoritÈ absolue de líassemblÈe gÈnÈrale des membres


Article 4 - SiËge social

Le siËge est fixÈ au
Breuil de Verdille 16140 VERDILLE en France.Il pourra Ítre transfÈrÈ par simple dÈcision du conseil d'administration ; la ratification par líensemble du bureau sera nÈcessaire.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres d'honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhÈrents.


Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut Ítre agrÈÈ par le bureau qui statue, lors de chacune de ses rÈunions, sur les demandes d'admission prÈsentÈes.

Article 7 - Les Membres
Est membre, toute personne en ayant fait la demande au siËge social, et qui remplit les conditions du rËglement intÈrieur en vigueur.
Les conditions díadhÈsions initiales sont minimales : Ítre majeur, Ítre a jour de sa cotisation, adhÈrer ‡ líobjet de líassociation, et dÈcliner son identitÈ aux instances de líassociation qui dÈlivrent líadhÈsion.

Article 8 - Radiations

La qualitÈ de membre se perd par : la dÈmission, le dÈcËs, la radiation prononcÈe par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave vis-‡-vis du rËglement intÈrieur.

Article 9 - RËglement intÈrieur
Le rËglement intÈrieur est ÈlaborÈ par le bureau en collaboration avec les membres de la CA.Il est diffusÈ auprËs des membres par voie Èlectronique.

Article 10 - Conseil d'administration et bureau

 

L'association est gÈrÈe par un Conseil d'Administration de 10 membres au maximum;

Ce conseil est renouvelÈ par moitiÈ ‡ l'occasion de l'assemblÈe gÈnÈrale annuelle.

Chaque membre volontaire pour y siÈger devra faire acte de candidature par voie Èlectronique auprËs du bureau au plus tard 15 jours avant la date de l'assemblÈe gÈnÈrale;

A l'issue de l'Èlection du Conseil d'Administration ‡ la majoritÈ absolue des membres prÈsents (la voix du prÈsident Ètant prÈpondÈrante en cas d'ÈgalitÈ), a lieu la dÈsignation, ‡ bulletins secrets, du bureau, composÈ d'un prÈsident, un secrÈtaire et un trÈsorier.

 

En cas de vacances de postes en cours de mandat, le Conseil d'Administration en exercice, pourvoit provisoirement ‡ leur remplacement jusqu'‡ la plus proche assemblÈe gÈnÈrale.

 

Article 11 - RÈunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se rÈunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du prÈsident, ou sur la demande du quart de ses membres. Les dÈcisions sont prises ‡ la majoritÈ des voix des membres prÈsents; en cas de partage, la voix du prÈsident est prÈpondÈrante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assistÈ ‡ trois rÈunions consÈcutives, pourra Ítre considÈrÈ comme dÈmissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.Il est ‡ noter que chaque membre pourra donner son avis sur toutes questions mises ‡ líordre du jour de líassemblÈe gÈnÈrale.Cela fait obligation au prÈsident díafficher líordre du jour de líassemblÈe gÈnÈrale sur le forum Internet o˘ síexpriment le plus souvent les membres.

Article 12 - AssemblÈe gÈnÈrale ordinaire

L'assemblÈe gÈnÈrale ordinaire comprend tous les membres de l'association ‡ quelque titre qu'ils soient affiliÈs. L'assemblÈe gÈnÈrale ordinaire se rÈunit chaque annÈe. Un mois au moins avant la date fixÈe, les membres de l'association sont convoquÈs par voie Èlectronique, et sont avertis des sujets sur lesquels ils auront ‡ statuer. L'ordre du jour est rendu public par voie Èlectronique. Le prÈsident, assistÈ des membres de la CA prÈside l'assemblÈe et expose la situation morale de l'association. Le trÈsorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ‡ l'approbation de l'assemblÈe. Il est procÈdÈ, aprËs Èpuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront Ítre traitÈs, lors de l'assemblÈe gÈnÈrale, que les questions soumises ‡ l'ordre du jour. Les dÈcisions ne seront valablement prises en assemblÈe gÈnÈrale ordinaire que si elles sont acceptÈes ‡ la majoritÈ des membres prÈsents. En cas de litige, la voix du PrÈsident est prÈpondÈrante.

Article 13 - AssemblÈe gÈnÈrale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitiÈ plus un des membres inscrits, le prÈsident peut convoquer une assemblÈe gÈnÈrale extraordinaire


Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcÈe par les deux tiers au moins des membres prÈsents ‡ l'assemblÈe gÈnÈrale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommÈs par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dÈvolu conformÈment ‡ l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dÈcret du 16 ao˚t 1901.

Les prÈsents statuts ont ÈtÈ approuvÈs par l'assemblÈe gÈnÈrale du.16/09/06
.
Pour le bureau, fait ‡ Verdille le 05/10/2006


F ROUGER prÈsident du BPAF
 
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