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Les statuts du BPAF

Article 1
Il est fondÈ, entre les adhÈrents aux prÈsents statuts, une association rÈgie par la loi du 1er juillet 1901 et le dÈcret du 16 ao˚t 1901, ayant pour titre :
Buggy de poche ‡ Fond (BPAF)
La dÈfinition du buggy de poche est entendue comme suit :
Quadricycle ‡ moteur (moins de 20cv) dans le quel le conducteur est assis face ‡ la route, devant un volant lui permettant de piloter le vÈhicule.

Article 2
Cette association a pour but :
Promouvoir et dÈvelopper la pratique du buggy de poche

Article 3 DurÈe
Sa durÈe est illimitÈe. La cessation díactivitÈ sera dÈclarÈe le cas ÈchÈant, par la majoritÈ absolue de líassemblÈe gÈnÈrale des membres

Article 4 SiËge social
Le siËge est fixÈ au
Breuil de Verdille 16140 VERDILLE en France.
Il pourra Ítre transfÈrÈ par simple dÈcision du conseil d'administration ; la ratification par líensemble du bureau sera nÈcessaire.

Article 5 Composition
L'association se compose de membres d'honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhÈrents.

Article 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut Ítre agrÈÈ par le bureau qui statue, lors de chacune de ses rÈunions, sur les demandes d'admission prÈsentÈes.

Article 7 Les Membres
Est membre, toute personne en ayant fait la demande par Ècrit au siËge social, et qui remplit les conditions du rËglement intÈrieur en vigueur.
Le bureau statut sur chaque demande.
Les conditions díadhÈsions initiales sont minimales : Etre majeur, adhÈrer ‡ líobjet de líassociation, et dÈcliner son identitÈ aux instances de líassociation qui dÈlivre líadhÈsion.

Article 8 Radiations
La qualitÈ de membre se perd par :
La dÈmission
Le dÈcËs
La radiation prononcÈe par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation síil y en a une, ou pour motif grave vis-‡-vis du rËglement intÈrieur.

Article 9 Les ressources
Tant que lĂ­association nĂ­est pas dÈclarÈe, avec parution au journal officiel, elle reste ÂŽ de fait ÂȘ et ne fait pas lĂ­objet dĂ­appel ‡ cotisation.
Le conseil díadministration statuera sur líopportunitÈ de se prÈvaloir de la capacitÈ juridique si le nombre díadhÈrents dÈpasse trente personnes.
En ce cas, un appel ‡ cotisation sera lancÈ, pour faire face aux frais de publicitÈ obligatoire (parution aux Journal Officiel)
Cette dÈcision modifiera le droit ‡ la qualitÈ de membre. Il faudra alors avoir acquittÈ la cotisation demandÈe dans le rËglement intÈrieur.

Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigÈe par un conseil de dix membres volontaires au maximum, dÈsignÈs pour un an par le prÈsident. A líissue de la premiËre annÈe díexistence, le bureau sera constituÈ par des membres Èlus par líensemble des adhÈrents. Les membres seront rÈÈligibles. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composÈ de :
Un prÈsident,
Un ou plusieurs vice-prÈsident,
Un secrÈtaire,
Un trÈsorier,
Un ou plusieurs conseillers
Le conseil Ètant renouvelÈ la premiËre annÈe, les membres sont sortants chaque annÈe. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procÈdÈ ‡ leur remplacement dÈfinitif par la plus prochaine assemblÈe gÈnÈrale. Les pouvoirs des membres ainsi Èlus prennent fin ‡ l'Èpoque o˘ devrait normalement expirer le mandat des membres remplacÈs.

Article 11 RÈunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se rÈunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du prÈsident, ou sur la demande du quart de ses membres. Les dÈcisions sont prises ‡ la majoritÈ des voix ; en cas de partage, la voix du prÈsident est prÈpondÈrante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assistÈ ‡ trois rÈunions consÈcutives, pourra Ítre considÈrÈ comme dÈmissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Il est ‡ noter que chaque membre pourra donner son avis sur toutes questions mises ‡ líordre du jour de líassemblÈe gÈnÈrale, par líintermÈdiaire de moyen de communication Èlectronique.
Cela fait obligation au prÈsident díafficher líordre du jour de líassemblÈe gÈnÈrale sur le forum Internet ou síexprime le plus souvent les membres, au moins un mois avant la tenue de la dite AG.
Chaque membre pourra ainsi faire valoir sa voix par procuration sur les questions ou les membres seront sollicitÈs

Article 12 AssemblÈe gÈnÈrale ordinaire
L'assemblÈe gÈnÈrale ordinaire comprend tous les membres de l'association ‡ quelque titre qu'ils soient affiliÈs. L'assemblÈe gÈnÈrale ordinaire se rÈunit chaque annÈe au mois de díavril. La premiËre se tiendra en 2006. Un mois au moins avant la date fixÈe, les membres de l'association sont convoquÈs par voie Èlectronique, et sont avertis des sujets sur lesquels ils auront ‡ statuer.
L'ordre du jour est rendu publique par voie Èlectronique.
Le prÈsident, assistÈ des membres du comitÈ prÈside l'assemblÈe et expose la situation morale de l'association.
Le trÈsorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ‡ l'approbation de l'assemblÈe.
Il est procÈdÈ, aprËs Èpuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront Ítre traitÈs, lors de l'assemblÈe gÈnÈrale, que les questions soumises ‡ l'ordre du jour.
Les dÈcisions ne seront valablement prises en assemblÈe gÈnÈrale ordinaire que si elles sont acceptÈes ‡ la majoritÈ des membres prÈsents ou reprÈsentÈs ayant droit de vote. Chaque Èlecteur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixiËme de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du PrÈsident est prÈpondÈrante.
Pour pouvoir siÈger, une assemblÈe gÈnÈrale doit comporter au moins 50% de ses membres (prÈsents ou reprÈsentÈs) .
Si, sur une premiËre convocation, l'assemblÈe n'a pas pu rÈunir ce nombre de sociÈtaires, il peut Ítre convoquÈ ‡ quinze jours au moins d'intervalle une deuxiËme assemblÈe gÈnÈrale qui dÈlibËre valablement, quelque soit le nombre des membres prÈsents ou reprÈsentÈs mais seulement ‡ la majoritÈ des deux tiers des membres prÈsents. Au moment du vote, les membres prÈsents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13 AssemblÈe gÈnÈrale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitiÈ plus un des membres inscrits, le prÈsident peut convoquer une assemblÈe gÈnÈrale extraordinaire, suivant les formalitÈs prÈvues par l'article 10.

Article 14 RËglement intÈrieur
Un rËglement intÈrieur sera Ètabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblÈe gÈnÈrale. Ce rËglement Èventuel est destinÈ ‡ fixer les divers points non prÈvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait ‡ l'administration interne de l'association.

Article 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcÈe par les deux tiers au moins des membres prÈsents ‡ l'assemblÈe gÈnÈrale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommÈs par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dÈvolu conformÈment ‡ l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au dÈcret du 16 ao˚t 1901. Les prÈsents statuts ont ÈtÈ approuvÈs par l'assemblÈe constitutive du.28 03 2005

Fait ‡........Verdille..........., le...28 03 05.................
Membre fondateur : Francois ROUGER ÂŽ Le breuil ÂȘ Verdille
 
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