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Statuts 2005-2006 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les statuts du BPAF

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Buggy de poche à Fond (BPAF)
La définition du buggy de poche est entendue comme suit :
Quadricycle à moteur (moins de 20cv) dans le quel le conducteur est assis face à la route, devant un volant lui permettant de piloter le véhicule.

Article 2
Cette association a pour but :
Promouvoir et développer la pratique du buggy de poche

Article 3 Durée
Sa durée est illimitée. La cessation d’activité sera déclarée le cas échéant, par la majorité absolue de l’assemblée générale des membres

Article 4 Siège social
Le siège est fixé au
Breuil de Verdille 16140 VERDILLE en France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l’ensemble du bureau sera nécessaire.

Article 5 Composition
L'association se compose de membres d'honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

Article 6 Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 Les Membres
Est membre, toute personne en ayant fait la demande par écrit au siège social, et qui remplit les conditions du règlement intérieur en vigueur.
Le bureau statut sur chaque demande.
Les conditions d’adhésions initiales sont minimales : Etre majeur, adhérer à l’objet de l’association, et décliner son identité aux instances de l’association qui délivre l’adhésion.

Article 8 Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation s’il y en a une, ou pour motif grave vis-à-vis du règlement intérieur.

Article 9 Les ressources
Tant que l’association n’est pas déclarée, avec parution au journal officiel, elle reste « de fait » et ne fait pas l’objet d’appel à cotisation.
Le conseil d’administration statuera sur l’opportunité de se prévaloir de la capacité juridique si le nombre d’adhérents dépasse trente personnes.
En ce cas, un appel à cotisation sera lancé, pour faire face aux frais de publicité obligatoire (parution aux Journal Officiel)
Cette décision modifiera le droit à la qualité de membre. Il faudra alors avoir acquitté la cotisation demandée dans le règlement intérieur.

Article 10 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de dix membres volontaires au maximum, désignés pour un an par le président. A l’issue de la première année d’existence, le bureau sera constitué par des membres élus par l’ensemble des adhérents. Les membres seront rééligibles. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président,
Un ou plusieurs vice-président,
Un secrétaire,
Un trésorier,
Un ou plusieurs conseillers
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sont sortants chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Il est à noter que chaque membre pourra donner son avis sur toutes questions mises à l’ordre du jour de l’assemblée générale, par l’intermédiaire de moyen de communication électronique.
Cela fait obligation au président d’afficher l’ordre du jour de l’assemblée générale sur le forum Internet ou s’exprime le plus souvent les membres, au moins un mois avant la tenue de la dite AG.
Chaque membre pourra ainsi faire valoir sa voix par procuration sur les questions ou les membres seront sollicités

Article 12 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de d’avril. La première se tiendra en 2006. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique, et sont avertis des sujets sur lesquels ils auront à statuer.
L'ordre du jour est rendu publique par voie électronique.
Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du.28 03 2005

Fait à........Verdille..........., le...28 03 05.................
Membre fondateur : Francois ROUGER « Le breuil » Verdille
 
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