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crit par chidrum16   
06-11-2011
MFB Diffusion RETABLI DANS SON DROIT

Au terme díune longue procÈdure judiciaire, les tribunaux de Lyon ont reconnus a MFD Diffusion le prÈjudice subi par cette derniËre par la commercialisationdíune copie de son modËle líOXOBIKE 500 sous líappellation PITBUG 500.

Par ailleurs MFD Diffusion a Ègalement obtenu gain de cause contre líusine chinoise, devant le TGI de Paris qui lui reconnait la propriÈtÈ lÈgitime du PITBUG 500.

Vous trouverez ci-dessous la publication judiciaire du jugement du tribunal de Lyon.

PUBLICATION JUDICIAIRE

Par jugement dÈfinitif du 27 janvier 2011 dans un litige opposant la sociÈtÈ MFB DIFFUSION ‡ la sociÈtÈ ACM PERFORMANCES, dirigÈe par Monsieur Alain CHAPELLE, le Tribunal de Grande Instance de LYON a jugÈ ce qui suit :

ñ††††††† dit qu'en prÈsentant le modËle "Pitbug 500" au salon JPMS des 27 au 29 janvier 2008 ‡ EUREXPO LYON, la SARL ACM PERFORMANCES a commis des actes de contrefaÁon des droits d'auteur protÈgeant le modËle de buggy prÈsentÈ sous la rÈfÈrence "Oxokart" de la SARL MFB DIFFUSION, actes portant atteinte au droit moral de Monsieur JÈrÈmi DURAND,

ñ††††††† fait interdiction, sous astreinte de cinq mille euros (5.000 Ä) par infraction constatÈe, ‡ la SARL ACM PERFORMANCES d'importer, vendre, promouvoir, faire un usage quelconque ‡ titre de publicitÈ notamment, le modËle qu'elle prÈsente sous la rÈfÈrence "Pitbug 500" et de faÁon gÈnÈrale de tout modËle de buggy reproduisant le modËle "Oxokart" de la SARL MFB DIFFUSION,

ñ††††††† fixe la crÈance de la SARL MFB DIFFUSION au passif de la liquidation judiciaire de la SARL ACM PERFORMANCES ‡ la somme de cinquante mille euros (50.000 Ä),

ñ††††††† ordonne la publication du dispositif du prÈsent jugement aux frais de la SARL ACM PERFORMANCES dans un journal ou pÈriodique au choix de la SARL MFB DIFFUSION dans la limite de trois mille cinq cent euros (3.500 Ä) HT co˚t de l'insertion,

ñ††††††† condamne MaÓtre DUBOIS Ës-qualitÈs ‡ payer ‡ Monsieur JÈrÈmi DURAND et ‡ la SARL MFB DIFFUSION la somme de trois mille euros (3.000 Ä) au titre de l'article 700 du C.P.C.,

ñ††††††† ordonne l'exÈcution provisoire de la prÈsente dÈcision.

Pour extrait, Jean-Guillaume MONIN, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON

Liens vers les jugements

TGI Paris
TGI Lyon
 
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